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De quoi parle-t-on ?

Le colza Cibus a été modifié pour résister aux herbicides avec un nouveau procédé de génie génétique, la mutagenèse dirigée par oligonucléotides (ODM). Si cette technique n’était pas reconnue comme un procédé de génie génétique, selon les souhaits de l’industrie, des plantes comme ce colza seront bientôt commercialisées en Europe sans devoir subir un processus d’évaluation des risques et être étiquetées conformément à la législation sur le génie génétique. Aucune méthode de surveillance environnementale de ces plantes mutées ne pourrait avoir lieu.

Qu’est-ce qui pose problème ?

Les partisans du génie génétique exercent une énorme pression pour exclure de la loi sur le génie génétique, des plantes modifiées par de nouveaux processus biotechnologiques tels que CRIPSR/Cas9, mutagénèse dirigée par oligonucléotides ou interférence à ARN. En 2015, les autorités allemandes avaient déjà autorisé la culture du colza oléagineux par l'entreprise américaine Cibus, qui a été rendue résistante aux herbicides par ODM. Sa dissémination en plein champ n'a été suspendue qu'à la suite d'une action en justice intentée par une association environnementale et sous la pression de la Commission européenne.

En mars 2017, la Commission allemande pour la sécurité biologique (Zentrale Kommission für die Biologische Sicherheit ; ZKBS) a examiné des demandes similaires et a conclu que les plantes modifiées par de nouvelles méthodes de génie génétique comme CRISPR/Cas ne tombent pas dans tous les cas sous le coup de la législation sur le génie génétique. La Commission a pris position sans attendre la décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), qui étudie actuellement comment classer ces plantes selon le droit en vigueur. Il s’agit manifestement de devancer les décisions de la Cour de justice européenne par une politique du fait accompli. En Suisse, des membres d’institutions telles que l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) ou la Commission fédérale de sécurité biologique défendent des positions analogues à celle de la ZKBS. Les plantes mises au point à l'aide de nouvelles méthodes de génie génétique doivent être exemptées des dispositions de la loi sur le génie génétique et ne doivent pas conséquent être évaluées ni être étiquetée comme « OGM ». Cela pose un problème fondamental: la politique de recherche en Suisse dans le et dans l'UE se concentre unilatéralement depuis des décennies sur la promotion du génie génétique et de la biotechnologie. D'autre part, il y a peu de soutien financier pour la recherche qui se concentre sur les risques liés à l’utilisation du génie génétique ou la recherche liées  la protection des personnes et de l'environnement.

Par conséquent, le paysage de la recherche manque de la controverse scientifique et du discours contradictoire d’une part nécessaire à la Science pour évoluer et d’autre part indispensable à société pour prendre des décisions raisonnables concernant les nouvelles technologies.

Pour plus d’informations :

Voir section ODM

 

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